Permis de construire n° 05913916O0002 à Caudry pour 483 m² de locaux, 2 Rue Leonide Vausseur
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2016
Dossier PC n° 05913916O0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 juin 2016 à Caudry (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05913916O0002 porte sur un projet situé 2 Rue Leonide Vausseur.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 483 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 985 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 483 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A678, A681. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 279 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caudry est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
20/06/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
4 jours
Localisation du projet à Caudry
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caudry Code postal 59540 Identifiant INSEE 59139
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² |
| Locaux | 2 399 m² | 483 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 483 m² | 2 882 m² |
| Total | 2 659 m² | 483 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 483 m² | 3 142 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 399 m² | 483 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 483 m² | 2 882 m² |
| Total locaux | 2 399 m² | 483 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 483 m² | 2 882 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AUDENCOURT-CAUDRY (59540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05913916O0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59139 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |