Permis de construire Logement N° 05913916O0003

Permis de construire à Caudry pour 1 117 m² de logement - Rue Mozart

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2016

Dossier PC n° 05913916O0003

Demandeur

HABITAT 62-59 SA D HLM DU PDC ET DU NORD

Cette page présente le permis de construire n° 05913916O0003, délivré le 3 juin 2016 à Caudry (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Mozart, Caudry (59540). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HABITAT 62-59 SA D HLM DU PDC ET DU NORD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 665 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 12 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 6 T3, 6 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BD417, BD418, BD419.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 665 m²

Surface créée

1 117 m²

Variation nette

+1 117 m²

Surface totale après

1 117 m²

Logements créés

12

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

09/03/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 6 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
03/06/2016
3
Chantier (DOC)
09/03/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Caudry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD417 BD418 BD419

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Caudry Code postal 59540 Identifiant INSEE 59139
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 117 m² 1 117 m²
Total 0 m² 1 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 117 m² 1 117 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements individuels 12
Individuels groupés 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 6 6 - - 12
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HABITAT 62-59 SA D HLM DU PDC ET DU NORD

Voir les 218 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à directoire
SIREN
661750067
SIRET
66175006700117
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
COQUELLES (62903)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05913916O0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59139 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 3 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en individuel, pour 1 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 665 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Mozart, Caudry (59540).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HABITAT 62-59 SA D HLM DU PDC ET DU NORD et accordé le 3 juin 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 juin 2016, ouverture de chantier le 9 mars 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T3, 6 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05913916O0003, instruit par la commune de Caudry.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Caudry

Autres types d'autorisations à Caudry