Retour aux permis de construire de Caudry

Permis de construire Locaux N° 05913913O0025

Permis de construire à Caudry pour 842 m² de locaux - Rd 115A Za Pature Mercier

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 842 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 267 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rd 115A Za Pature Mercier, Caudry (59540).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI SYSY et accordé le 21 février 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 21 février 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05913913O0025, instruit par la commune de Caudry.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 février 2014

Dossier PC n° 05913913O0025

Demandeur

SCI SYSY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05913913O0025, délivré le 21 février 2014 à Caudry (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rd 115A Za Pature Mercier, Caudry (59540). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI SYSY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 842 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 267 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 842 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont BH165.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

21/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 267 m²

Surface créée

842 m²

Variation nette

+842 m²

Surface totale après

842 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

21 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Caudry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Caudry Code postal 59540 Identifiant INSEE 59139
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	842 m²	0 m²	0 m²	0 m²	842 m²	842 m²
Total	0 m²	842 m²	0 m²	0 m²	0 m²	842 m²	842 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	842 m²	0 m²	0 m²	0 m²	842 m²	842 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SYSY

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 487503468
SIRET: 48750346800018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CAUDRY (59540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05913913O0025
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59139 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	21 février 2014
Date de dépôt	22/10/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2014-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 842 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 267 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rd 115A Za Pature Mercier, Caudry (59540).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI SYSY et accordé le 21 février 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 21 février 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05913913O0025, instruit par la commune de Caudry.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Caudry

DP n°0591392600051 Locaux Autorisé

Rue De L'europe

Caudry (59540)

Nouvelle construction

20 mai 2026 9 m² SDP ENEDIS

DP n°0591392600060 Locaux Autorisé

112 Rue De La République

Caudry (59540)

Transformation sans extension

05 mai 2026 80 m² SDP

DP n°0591392600033 Locaux Autorisé

5 Route De Clary

Caudry (59540)

Transformation sans extension

04 mai 2026 260 m² SDP MALY JMR

DP n°0591392600039 Locaux Terminé

0093 Bis Rue Negrier

Caudry (59540)

Diminution sans transformation

24 mars 2026 15 m² SDP

PC n°0591392500031 Mixte Autorisé

Rue Berlioz

Caudry (59540)

Nouvelle construction

17 mars 2026 1 447 m² SDP VALLEE AU CHARBON

DP n°0591392600030 Mixte Autorisé

0095 Rue Pasteur

Caudry (59540)

Transformation sans extension

11 mars 2026 203 m² SDP

Autres types d'autorisations à Caudry

Permis d'aménager à Caudry

7 autorisations

Permis de démolir à Caudry

132 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Caudry

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Caudry

Autres types d'autorisations à Caudry

Caractéristiques du projet