Déclaration préalable à Caudry pour 20 m² de locaux - 9 Rue Henri Bracq
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2014
Dossier DP n° 05913914O0005
Demandeur
COMMUNE DE CAUDRY
Cette page présente la déclaration préalable n° 05913914O0005, accordée le 23 janvier 2014 à Caudry (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 9 Rue Henri Bracq, Caudry (59540). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE CAUDRY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 059 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A313, A770.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Caudry
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Caudry Code postal 59540 Identifiant INSEE 59139
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 85 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 105 m² |
| Total | 85 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 105 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 85 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 105 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CAUDRY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215901398
- SIRET
- 21590139800010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CAUDRY (59540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05913914O0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59139 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |