Permis de construire n° 05913914O0003 à Caudry pour 783 m² de locaux, Rue Gustave Delory
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2014
Dossier PC n° 05913914O0003
Demandeur
PENTY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Caudry (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05913914O0003 a été délivré le 24 avril 2014, pour un projet situé Rue Gustave Delory. Le demandeur déclaré est PENTY.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 783 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 563 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 783 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AX119, AX183. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 279 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caudry.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
03/11/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Caudry
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caudry Code postal 59540 Identifiant INSEE 59139
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 783 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 783 m² | 783 m² |
| Total | 0 m² | 783 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 783 m² | 783 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 783 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 783 m² | 783 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 783 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 783 m² | 783 m² |
| Total locaux | 0 m² | 783 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 783 m² | 783 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PENTY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 500237755
- SIRET
- 50023775500029
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- DINAN (22100)
Autres dossiers de PENTY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05913914O0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59139 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |