Déclaration préalable Locaux N° 05913624O0062

Déclaration préalable n° 05913624O0062 au Cateau-Cambrésis pour 80 m² de locaux, 0002 Rue De La Republique

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2024

Dossier DP n° 05913624O0062

Demandeur

EPONA PREMIER

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05913624O0062, accordée le 31 octobre 2024 au Cateau-Cambrésis (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 0002 Rue De La Republique. La demande émane de EPONA PREMIER.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 126 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD291. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 139 permis de construire et déclarations préalables référencés au Cateau-Cambrésis.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/10/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

126 m²

Surface existante avant

247 m²

Surface créée

80 m²

Surface totale après

247 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
31/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Cateau-Cambrésis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD291

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Cateau-Cambrésis Code postal 59360 Identifiant INSEE 59136
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m²
Locaux 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m²
Total 247 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 247 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m²
Total locaux 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EPONA PREMIER

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
892271487
SIRET
89227148700019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CRANVES-SALES (74380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05913624O0062
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 31 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 126 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 0002 Rue De La Republique, au Cateau-Cambrésis (59360).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par EPONA PREMIER et accordée le 31 octobre 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 octobre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05913624O0062, déposé en mairie du Cateau-Cambrésis.

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