Permis de construire n° 05913621O0013 au Cateau-Cambrésis pour 360 m² de locaux, 54 Rue Des Digues
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 23 juin 2022
Dossier PC n° 05913621O0013
Demandeur
TEMPS DE VIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 23 juin 2022 au Cateau-Cambrésis (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05913621O0013 porte sur un projet situé 54 Rue Des Digues. TEMPS DE VIE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 033 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AD1163, AD858, AD1239. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 137 permis de construire et déclarations préalables référencés au Cateau-Cambrésis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
23 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Cateau-Cambrésis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Cateau-Cambrésis Code postal 59360 Identifiant INSEE 59136
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | -360 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 360 m² |
| Total | 360 m² | 0 m² | 360 m² | 0 m² | 360 m² | 0 m² | 360 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 360 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 360 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 8
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TEMPS DE VIE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 394342174
- SIRET
- 39434217400411
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE (59350)
Autres dossiers de TEMPS DE VIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05913621O0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 23 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |