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Permis de construire Locaux N° 05913616O0009

Permis de construire n° 05913616O0009 au Cateau-Cambrésis pour 684 m² de locaux, 3 Q Rue Du Bois Monplaisir

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 684 m² de surface de plancher sur un terrain de 979 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 3 Q Rue Du Bois Monplaisir, au Cateau-Cambrésis (59360).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par ASS POUR ADULTES & JEUNES HANDICAPES et accordé le 7 avril 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 avril 2017, ouverture de chantier le 12 juin 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05913616O0009, déposé en mairie du Cateau-Cambrésis.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2017

Dossier PC n° 05913616O0009

Demandeur

ASS POUR ADULTES & JEUNES HANDICAPES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Au Cateau-Cambrésis (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05913616O0009 a été délivré le 7 avril 2017, pour un projet situé 3 Q Rue Du Bois Monplaisir. Le demandeur déclaré est ASS POUR ADULTES & JEUNES HANDICAPES.

Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 684 m² de surface de plancher sur un terrain de 979 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 684 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB3, AC178, AC383. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 139 permis de construire et déclarations préalables référencés au Cateau-Cambrésis.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/04/2017

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

979 m²

Surface existante avant

690 m²

Surface créée

684 m²

Variation nette

-6 m²

Surface totale après

684 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

12/06/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

07/04/2017

Chantier (DOC)

12/06/2017

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet au Cateau-Cambrésis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB3 AC178 AC383

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Cateau-Cambrésis Code postal 59360 Identifiant INSEE 59136
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	690 m²	684 m²	0 m²	690 m²	0 m²	-6 m²	684 m²
Total	690 m²	684 m²	0 m²	690 m²	0 m²	-6 m²	684 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	684 m²	0 m²	684 m²	684 m²
Autres activités	690 m²	0 m²	690 m²	-690 m²	0 m²
dont Entrepôt	690 m²	0 m²	690 m²	-690 m²	0 m²
Total locaux	690 m²	684 m²	690 m²	-6 m²	684 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS POUR ADULTES & JEUNES HANDICAPES

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 303560619
Code APE (NAF): 87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1900
Localisation: LILLE (59800)

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Nouvelle construction

20 mai 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05913616O0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59136 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	7 avril 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	09/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 684 m² de surface de plancher sur un terrain de 979 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 3 Q Rue Du Bois Monplaisir, au Cateau-Cambrésis (59360).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par ASS POUR ADULTES & JEUNES HANDICAPES et accordé le 7 avril 2017.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 avril 2017, ouverture de chantier le 12 juin 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05913616O0009, déposé en mairie du Cateau-Cambrésis.

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Transformation sans extension

23 janv. 2017 50 m² SDP

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35 B Avenue Du Marechal De

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