Permis de construire Locaux N° 05913518A0003

Permis de construire n° 05913518A0003 à Cassel pour 149 m² de locaux, 3 Et Grande Place

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2018

Dossier PC n° 05913518A0003

Demandeur

SCI DU MONT CASSEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Et Grande Place, le permis de construire n° 05913518A0003 a été délivré le 6 décembre 2018 à Cassel (Nord, Hauts-de-France). SCI DU MONT CASSEL figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 289 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B571, B572. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cassel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/12/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

289 m²

Surface existante avant

448 m²

Surface créée

149 m²

Surface totale après

448 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
06/12/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cassel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B571 B572

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cassel Code postal 59670 Identifiant INSEE 59135
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 299 m²
Locaux 149 m² 0 m² 149 m² 0 m² 149 m² 0 m² 149 m²
Total 448 m² 0 m² 149 m² 0 m² 149 m² 0 m² 448 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² -149 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Total locaux 149 m² 0 m² 149 m² 0 m² 149 m² 0 m² 149 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU MONT CASSEL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
811198605
SIRET
81119860500016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
STAPLE (59190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05913518A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59135 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 289 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Et Grande Place, à Cassel (59670).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI DU MONT CASSEL et accordée le 6 décembre 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 décembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05913518A0003, déposé en mairie de Cassel.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Cassel

Autres types d'autorisations à Cassel