Permis de construire Locaux N° 05913518A0006

Permis de construire à Cassel pour 1 464 m² de locaux - Route De Dunkerque

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2018

Dossier PC n° 05913518A0006

Demandeur

2RW

Cette page présente le permis de construire n° 05913518A0006, délivré le 19 octobre 2018 à Cassel (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Route De Dunkerque, Cassel (59670). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par 2RW. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 464 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 633 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 464 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A789.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 633 m²

Surface créée

1 464 m²

Variation nette

+1 464 m²

Surface totale après

1 464 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
19/10/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cassel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A789

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cassel Code postal 59670 Identifiant INSEE 59135
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 464 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 464 m² 1 464 m²
Total 0 m² 1 464 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 464 m² 1 464 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 464 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 464 m² 1 464 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

2RW

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
838836880
SIRET
83883688000016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CASSEL (59670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05913518A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59135 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 464 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 633 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Dunkerque, Cassel (59670).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par 2RW et accordé le 19 octobre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05913518A0006, instruit par la commune de Cassel.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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