Permis de construire n° 05913518A0006 à Cassel pour 1 464 m² de locaux, Route De Dunkerque
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2018
Dossier PC n° 05913518A0006
Demandeur
2RW
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 octobre 2018 à Cassel (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05913518A0006 porte sur un projet situé Route De Dunkerque. Le dossier a été déposé par 2RW.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 464 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 633 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 464 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A789. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2018 (médiane : environ 9 mois). Au total, 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cassel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cassel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cassel Code postal 59670 Identifiant INSEE 59135
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 464 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 464 m² | 1 464 m² |
| Total | 0 m² | 1 464 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 464 m² | 1 464 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 464 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 464 m² | 1 464 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 464 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 464 m² | 1 464 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
2RW
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 838836880
- SIRET
- 83883688000016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CASSEL (59670)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05913518A0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |