Permis de construire Mixte N° 05913518A0014

Permis de construire n° 05913518A0014 à Cassel pour 216 m² de logement et locaux, 1 Gpl Grand Place

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2019

Dossier PC n° 05913518A0014

Demandeur

COMMUNE DE MONTIGNY EN GOHELLE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cassel (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05913518A0014 a été délivré le 26 avril 2019, pour un projet situé 1 Gpl Grand Place. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MONTIGNY EN GOHELLE.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 203 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B573. L'ensemble des 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cassel est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/04/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

203 m²

Surface existante avant

228 m²

Surface créée

216 m²

Variation nette

-12 m²

Surface totale après

216 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 3 mois

Dépôt
01/08/2021
Autorisation
26/04/2019
3
Chantier (DOC)
01/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cassel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B573

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cassel Code postal 59670 Identifiant INSEE 59135
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 228 m² 0 m² 142 m² 12 m² 216 m² -86 m² 142 m²
Locaux 0 m² 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 74 m² 74 m²
Total 228 m² 0 m² 216 m² 12 m² 216 m² -12 m² 216 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 74 m² 74 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 74 m² 74 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONTIGNY EN GOHELLE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216205872
SIRET
21620587200015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 250-499 salariés
Année de création
1978
Localisation
OCHTEZEELE (62640)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05913518A0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59135 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 avril 2019
Date de dépôt 01/08/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 203 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1 Gpl Grand Place, à Cassel (59670).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE MONTIGNY EN GOHELLE et accordée le 26 avril 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 26 avril 2019, ouverture de chantier le 1 août 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05913518A0014, déposé en mairie de Cassel.

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