Permis de construire Logement N° 05913423Z0004

Permis de construire n° 05913423Z0004 à Cartignies pour 120 m² de logement, 520 Route De Beaurepaire

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2023

Dossier PC n° 05913423Z0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cartignies (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05913423Z0004 a été délivré le 25 juillet 2023, pour un projet situé 520 Route De Beaurepaire.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 687 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A490. Ce dossier s'inscrit parmi les 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cartignies.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/07/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 687 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

120 m²

Surface totale après

120 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2025. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

25 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2024

Achèvement (DAACT)

31/01/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
31/01/2025
Autorisation
25/07/2023
Chantier (DOC)
01/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2025

Localisation du projet à Cartignies

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

A490

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cartignies Code postal 59740 Identifiant INSEE 59134
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Locaux 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² -120 m² 0 m²
Total 120 m² 0 m² 120 m² 0 m² 120 m² 0 m² 120 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CARTIGNIES (59740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05913423Z0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59134 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 25 juillet 2023
Date de dépôt 31/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 687 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 520 Route De Beaurepaire, à Cartignies (59244).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 juillet 2023, ouverture de chantier le 1 juin 2024, achèvement déclaré le 31 janvier 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05913423Z0004, déposé en mairie de Cartignies.

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