Déclaration préalable Locaux N° 05913423Z0022

Déclaration préalable n° 05913423Z0022 à Cartignies pour 37 m² de locaux, 25 Chemin D'autreppe

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2023

Dossier DP n° 05913423Z0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05913423Z0022 a été accordée le 5 septembre 2023 à Cartignies (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 25 Chemin D'autreppe.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 597 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B993, B992. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cartignies.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/09/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 597 m²

Surface existante avant

70 m²

Surface créée

37 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

107 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
05/09/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cartignies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B993 B992

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cartignies Code postal 59244 Identifiant INSEE 59134
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 70 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 107 m²
Total 70 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 107 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 70 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 107 m²
Total locaux 70 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 107 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CARTIGNIES (59244)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05913423Z0022
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59134 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 597 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 25 Chemin D'autreppe, à Cartignies (59244).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 septembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05913423Z0022, déposé en mairie de Cartignies.

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