Permis de construire Locaux N° 05913424Z0004

Permis de construire n° 05913424Z0004 à Cartignies pour 772 m² de locaux, 3115 Route De Beaurepaire

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2024

Dossier PC n° 05913424Z0004

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES MESANGES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cartignies (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05913424Z0004 a été délivré le 30 octobre 2024, pour un projet situé 3115 Route De Beaurepaire. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES MESANGES.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 772 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 922 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 772 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E772, E774, E754. L'instruction du dossier a duré 7 ans 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cartignies.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/10/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 922 m²

Surface existante avant

5 052 m²

Surface créée

772 m²

Variation nette

+648 m²

Surface totale après

5 700 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/07/2017.

Autorisation

30 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

31/10/2024

Achèvement (DAACT)

22/07/2017

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
22/07/2017
Autorisation
30/10/2024
Chantier (DOC)
31/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
22/07/2017

Localisation du projet à Cartignies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E772 E774 E754

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cartignies Code postal 59244 Identifiant INSEE 59134
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 482 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 482 m²
Locaux 4 570 m² 772 m² 0 m² 124 m² 0 m² 648 m² 5 218 m²
Total 5 052 m² 772 m² 0 m² 124 m² 0 m² 648 m² 5 700 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 570 m² 772 m² 0 m² 124 m² 0 m² 648 m² 5 218 m²
Total locaux 4 570 m² 772 m² 0 m² 124 m² 0 m² 648 m² 5 218 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES MESANGES

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
819638552
SIRET
81963855200011
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
CARTIGNIES (59244)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05913424Z0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59134 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 30 octobre 2024
Date de dépôt 22/07/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 772 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 922 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 3115 Route De Beaurepaire, à Cartignies (59244).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES MESANGES et accordée le 30 octobre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 octobre 2024, ouverture de chantier le 31 octobre 2024, achèvement déclaré le 22 juillet 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05913424Z0004, déposé en mairie de Cartignies.

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