Permis de construire n° 05913415Z0003 à Cartignies pour 1 120 m² de locaux, 980 Chem De La Bouchere
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2015
Dossier PC n° 05913415Z0003
Demandeur
GAEC DU TOIT ROUGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 juin 2015 à Cartignies (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05913415Z0003 porte sur un projet situé 980 Chem De La Bouchere. La demande émane de GAEC DU TOIT ROUGE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 986 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 120 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont OB656, OB679. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cartignies est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cartignies
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cartignies Code postal 59244 Identifiant INSEE 59134
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 802 m² | 1 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 120 m² | 3 922 m² |
| Total | 2 802 m² | 1 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 120 m² | 3 922 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 802 m² | 1 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 120 m² | 3 922 m² |
| Total locaux | 2 802 m² | 1 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 120 m² | 3 922 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU TOIT ROUGE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 421975566
- SIRET
- 42197556600017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- CARTIGNIES (59244)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05913415Z0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59134 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |