Permis de construire n° 05913414Z0008 à Cartignies pour 252 m² de locaux, 230 Chem De Belle Vue
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 août 2014
Dossier PC n° 05913414Z0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cartignies (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05913414Z0008 a été délivré le 21 août 2014, pour un projet situé 230 Chem De Belle Vue.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 473 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 252 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B599. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2014 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cartignies.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2014. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
04/09/2014
Achèvement (DAACT)
15/10/2014
Délai autorisation - chantier
14 jours
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Cartignies
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cartignies Code postal 59244 Identifiant INSEE 59134
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 712 m² | 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 252 m² | 1 964 m² |
| Total | 1 712 m² | 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 252 m² | 1 964 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 712 m² | 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 252 m² | 1 964 m² |
| Total locaux | 1 712 m² | 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 252 m² | 1 964 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CARTIGNIES (59244)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05913414Z0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59134 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |