Permis de construire Locaux N° 05913418Z0004

Permis de construire n° 05913418Z0004 à Cartignies pour 328 m² de locaux, Belle Vue

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2018

Dossier PC n° 05913418Z0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cartignies (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05913418Z0004 a été délivré le 17 mai 2018, pour un projet situé Belle Vue.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 328 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 977 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 328 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B599, B604, B605. Ce dossier est l'un des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cartignies.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 977 m²

Surface existante avant

3 104 m²

Surface créée

328 m²

Variation nette

+328 m²

Surface totale après

3 432 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/08/2018. Le chantier a été mené en 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

04/06/2018

Achèvement (DAACT)

04/08/2018

Délai autorisation - chantier

18 jours

Durée du chantier

2 mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt
04/08/2018
Autorisation
17/05/2018
Chantier (DOC)
04/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
04/08/2018

Localisation du projet à Cartignies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B599 B604 B605

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cartignies Code postal 59244 Identifiant INSEE 59134
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m²
Locaux 2 784 m² 328 m² 0 m² 0 m² 0 m² 328 m² 3 112 m²
Total 3 104 m² 328 m² 0 m² 0 m² 0 m² 328 m² 3 432 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 784 m² 328 m² 0 m² 0 m² 0 m² 328 m² 3 112 m²
Total locaux 2 784 m² 328 m² 0 m² 0 m² 0 m² 328 m² 3 112 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CARTIGNIES (59244)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05913418Z0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59134 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 17 mai 2018
Date de dépôt 04/08/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 328 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 977 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Belle Vue, à Cartignies (59244).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 mai 2018, ouverture de chantier le 4 juin 2018, achèvement déclaré le 4 août 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05913418Z0004, déposé en mairie de Cartignies.

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