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Permis de construire Locaux N° 0591312100020

Permis de construire à Cappelle-la-Grande pour 468 m² de locaux - 24 Rue Du Kroemenhouck

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 468 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 309 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 24 Rue Du Kroemenhouck, Cappelle-la-Grande (59180).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI EPB et accordé le 15 mars 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 mars 2022, ouverture de chantier le 22 mars 2022).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 207 m² d'habitation et 234 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0591312100020, instruit par la commune de Cappelle-la-Grande.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2022

Dossier PC n° 0591312100020

Demandeur

SCI EPB

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0591312100020, délivré le 15 mars 2022 à Cappelle-la-Grande (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 24 Rue Du Kroemenhouck, Cappelle-la-Grande (59180). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI EPB. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 468 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 309 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 207 m² en habitation, 81 m² en bureaux, 153 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE472, AE473, AE550.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/03/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 309 m²

Surface existante avant

435 m²

Surface créée

468 m²

Variation nette

+350 m²

Surface totale après

785 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

22/03/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

15/03/2022

Chantier (DOC)

22/03/2022

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Cappelle-la-Grande

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE472 AE473 AE550

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Cappelle-la-Grande Code postal 59180 Identifiant INSEE 59131
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	224 m²	207 m²	0 m²	91 m²	27 m²	89 m²	313 m²
Locaux	211 m²	234 m²	27 m²	0 m²	0 m²	261 m²	472 m²
Total	435 m²	441 m²	27 m²	91 m²	27 m²	350 m²	785 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Variation	Après
Bureaux	127 m²	81 m²	27 m²	108 m²	235 m²
Entrepôt	84 m²	153 m²	0 m²	153 m²	237 m²
Total locaux	211 m²	234 m²	27 m²	261 m²	472 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI EPB

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 899374656
SIRET: 89937465600010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CAPPELLE-LA-GRANDE (59180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0591312100020
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59131 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	15 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 468 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 309 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 24 Rue Du Kroemenhouck, Cappelle-la-Grande (59180).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI EPB et accordé le 15 mars 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 mars 2022, ouverture de chantier le 22 mars 2022).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 207 m² d'habitation et 234 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0591312100020, instruit par la commune de Cappelle-la-Grande.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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