Permis de construire Locaux N° 0591312200040

Permis de construire n° 0591312200040 à Cappelle-la-Grande pour 1 093 m² de locaux, Rue Du Pape Veld

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2022

Dossier PC n° 0591312200040

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 décembre 2022 à Cappelle-la-Grande (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0591312200040 porte sur un projet situé Rue Du Pape Veld.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 093 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 989 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 093 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD179. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 211 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cappelle-la-Grande sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 989 m²

Surface créée

1 093 m²

Variation nette

+1 093 m²

Surface totale après

1 093 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
30/12/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cappelle-la-Grande

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cappelle-la-Grande Code postal 59180 Identifiant INSEE 59131
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 093 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 093 m² 1 093 m²
Total 0 m² 1 093 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 093 m² 1 093 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 093 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 093 m² 1 093 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 093 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 093 m² 1 093 m²
Total locaux 0 m² 1 093 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 093 m² 1 093 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAPPELLE-LA-GRANDE (59180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0591312200040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59131 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 30 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 093 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 989 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Pape Veld, à Cappelle-la-Grande (59180).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 décembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0591312200040, déposé en mairie de Cappelle-la-Grande.

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