Permis de construire Locaux N° 0591311800013

Permis de construire n° 0591311800013 à Cappelle-la-Grande pour 295 m² de locaux, Rue Du Pappe Velde

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2018

Dossier PC n° 0591311800013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cappelle-la-Grande (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0591311800013 a été délivré le 19 décembre 2018, pour un projet situé Rue Du Pappe Velde.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 295 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 076 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 295 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD153. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 211 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cappelle-la-Grande.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 076 m²

Surface existante avant

3 827 m²

Surface créée

295 m²

Variation nette

+295 m²

Surface totale après

4 122 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2019. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

24/12/2018

Achèvement (DAACT)

15/05/2019

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
19/12/2018
Chantier (DOC)
24/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/05/2019

Localisation du projet à Cappelle-la-Grande

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cappelle-la-Grande Code postal 59180 Identifiant INSEE 59131
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 827 m² 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 295 m² 4 122 m²
Total 3 827 m² 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 295 m² 4 122 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 827 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 827 m²
Autres activités 0 m² 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 295 m² 295 m²
dont Entrepôt 0 m² 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 295 m² 295 m²
Total locaux 3 827 m² 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 295 m² 4 122 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DUNKERQUE (59240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0591311800013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59131 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 295 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 076 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Du Pappe Velde, à Cappelle-la-Grande (59180).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 décembre 2018, ouverture de chantier le 24 décembre 2018, achèvement déclaré le 15 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0591311800013, déposé en mairie de Cappelle-la-Grande.

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