Permis de construire Locaux N° 05913114A0015

Permis de construire à Cappelle-la-Grande pour 3 827 m² de locaux - Rue Du Pappe Veld

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2015

Dossier PC n° 05913114A0015

Demandeur

BECI

Cette page présente le permis de construire n° 05913114A0015, délivré le 15 avril 2015 à Cappelle-la-Grande (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Du Pappe Veld, Cappelle-la-Grande (59180). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BECI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 827 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 076 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 827 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD153.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 076 m²

Surface créée

3 827 m²

Variation nette

+3 827 m²

Surface totale après

3 827 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2016.

Autorisation

15 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

02/07/2015

Achèvement (DAACT)

01/06/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois 17 jours

Durée du chantier

10 mois 30 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
02/07/2015
Autorisation
15/04/2015
Chantier (DOC)
02/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2016

Localisation du projet à Cappelle-la-Grande

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cappelle-la-Grande Code postal 59180 Identifiant INSEE 59131
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 827 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 827 m² 3 827 m²
Total 0 m² 3 827 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 827 m² 3 827 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 3 827 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 827 m² 3 827 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
076150010
SIRET
07615001000049
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
DUNKERQUE (59240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05913114A0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59131 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 15 avril 2015
Date de dépôt 02/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 827 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 076 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Pappe Veld, Cappelle-la-Grande (59180).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BECI et accordé le 15 avril 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 avril 2015, ouverture de chantier le 2 juillet 2015, achèvement déclaré le 1 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05913114A0015, instruit par la commune de Cappelle-la-Grande.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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