Permis de construire Locaux N° 05913114A0015

Permis de construire n° 05913114A0015 à Cappelle-la-Grande pour 3 827 m² de locaux, Rue Du Pappe Veld

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2015

Dossier PC n° 05913114A0015

Demandeur

BECI

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cappelle-la-Grande (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05913114A0015 a été délivré le 15 avril 2015, pour un projet situé Rue Du Pappe Veld. Le dossier a été déposé par BECI.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 827 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 076 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 827 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD153. Ce dossier s'inscrit parmi les 211 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cappelle-la-Grande.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 076 m²

Surface créée

3 827 m²

Variation nette

+3 827 m²

Surface totale après

3 827 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2016. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

02/07/2015

Achèvement (DAACT)

01/06/2016

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
02/07/2015
Autorisation
15/04/2015
Chantier (DOC)
02/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2016

Localisation du projet à Cappelle-la-Grande

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cappelle-la-Grande Code postal 59180 Identifiant INSEE 59131
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 827 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 827 m² 3 827 m²
Total 0 m² 3 827 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 827 m² 3 827 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 3 827 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 827 m² 3 827 m²
Total locaux 0 m² 3 827 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 827 m² 3 827 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
076150010
SIRET
07615001000049
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1961
Localisation
DUNKERQUE (59240)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05913114A0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59131 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 15 avril 2015
Date de dépôt 02/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 827 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 076 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Du Pappe Veld, à Cappelle-la-Grande (59180).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par BECI et accordée le 15 avril 2015.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 avril 2015, ouverture de chantier le 2 juillet 2015, achèvement déclaré le 1 juin 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05913114A0015, déposé en mairie de Cappelle-la-Grande.

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