Permis de construire n° 0591311800012 à Cappelle-la-Grande pour 207 m² de locaux, 92 Rue De Bourbourg
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2018
Dossier PC n° 0591311800012
Demandeur
COMMUNE DE CAPPELLE LA GRANDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 92 Rue De Bourbourg, le permis de construire n° 0591311800012 a été délivré le 28 novembre 2018 à Cappelle-la-Grande (Nord, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CAPPELLE LA GRANDE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 942 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 207 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH681. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 211 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cappelle-la-Grande.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
07/01/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Cappelle-la-Grande
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cappelle-la-Grande Code postal 59180 Identifiant INSEE 59131
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 565 m² | 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 207 m² | 2 772 m² |
| Total | 2 565 m² | 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 207 m² | 2 772 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 565 m² | 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 207 m² | 2 772 m² |
| Total locaux | 2 565 m² | 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 207 m² | 2 772 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CAPPELLE LA GRANDE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215901315
- SIRET
- 21590131500014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CAPPELLE LA GRANDE (59180)
Autres dossiers de COMMUNE DE CAPPELLE LA GRANDE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0591311800012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |