Permis de construire Locaux N° 05913112A0011

Permis de construire n° 05913112A0011 à Cappelle-la-Grande pour 746 m² de locaux

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2013

Dossier PC n° 05913112A0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05913112A0011 a été délivré le 18 mars 2013 à Cappelle-la-Grande (Nord, Hauts-de-France).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 746 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 746 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD65, AD97. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 211 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cappelle-la-Grande.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 000 m²

Surface créée

746 m²

Variation nette

+746 m²

Surface totale après

746 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/06/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

12/06/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
18/03/2013
3
Chantier (DOC)
12/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cappelle-la-Grande

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD65 AD97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cappelle-la-Grande Code postal 59180 Identifiant INSEE 59131
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 746 m² 0 m² 0 m² 0 m² 746 m² 746 m²
Total 0 m² 746 m² 0 m² 0 m² 0 m² 746 m² 746 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 746 m² 0 m² 0 m² 0 m² 746 m² 746 m²
dont Bureaux 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
dont Entrepôt 0 m² 655 m² 0 m² 0 m² 0 m² 655 m² 655 m²
Total locaux 0 m² 746 m² 0 m² 0 m² 0 m² 746 m² 746 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DUNKERQUE (59140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05913112A0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59131 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 18 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 746 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 mars 2013, ouverture de chantier le 12 juin 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05913112A0011, déposé en mairie de Cappelle-la-Grande.

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