Permis de construire Mixte N° 05912813B0001

Permis de construire n° 05912813B0001 à Capinghem pour 23 495 m² de logement et locaux, Rue Du Parc De Tournebride

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2013

Dossier PC n° 05912813B0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du Parc De Tournebride, le permis de construire n° 05912813B0001 a été délivré le 22 juin 2013 à Capinghem (Nord, Hauts-de-France).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 23 495 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 119 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 355 logements, exclusivement en collectif, dont 95 en locatif social. La répartition par taille comprend 16 T1, 133 T2, 179 T3 et 27 T4. La surface se répartit entre 22 149 m² d'habitation et 1 346 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB48. Ce dossier fait partie des 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Capinghem.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

8 119 m²

Surface créée

23 495 m²

Variation nette

+23 495 m²

Surface totale après

23 495 m²

Logements créés

355

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/04/2018. Le chantier a duré 3 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

22 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

08/12/2014

Achèvement (DAACT)

12/04/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

3 ans 4 mois

Délai total

4 ans 9 mois

Dépôt
12/04/2018
Autorisation
22/06/2013
Chantier (DOC)
08/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
12/04/2018

Localisation du projet à Capinghem

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Capinghem Code postal 59160 Identifiant INSEE 59128
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 355 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 22 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 149 m² 22 149 m²
Locaux 0 m² 1 346 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 346 m² 1 346 m²
Total 0 m² 23 495 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 495 m² 23 495 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 250 m² 1 250 m²
Équipements publics 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
Total locaux 0 m² 1 346 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 346 m² 1 346 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 355
Logements collectifs 355
Collectifs hors résidence 355

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
16 133 179 27 - - 355
4,5 % 37,5 % 50,4 % 7,6 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 95

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05912813B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59128 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 22 juin 2013
Date de dépôt 12/04/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 355 logements en collectif, pour 23 495 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 119 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Du Parc De Tournebride, à Capinghem (59160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 juin 2013, ouverture de chantier le 8 décembre 2014, achèvement déclaré le 12 avril 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 16 T1, 133 T2, 179 T3 et 27 T4, dont 95 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 22 149 m² d'habitation et 1 346 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05912813B0001, déposé en mairie de Capinghem.

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