Permis de construire à Cantaing-sur-Escaut pour 333 m² de locaux - 109 Grand Rue
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2014
Dossier PC n° 05912514C0001
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 05912514C0001, délivré le 25 mars 2014 à Cantaing-sur-Escaut (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 109 Grand Rue, Cantaing-sur-Escaut (59267). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 333 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 583 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 333 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B166, 0B165, 0B164.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/06/2014.
Autorisation
25 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
18/05/2014
Achèvement (DAACT)
25/06/2014
Délai autorisation - chantier
1 mois 23 jours
Durée du chantier
1 mois 7 jours
Délai total
3 mois
Localisation du projet à Cantaing-sur-Escaut
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Cantaing-sur-Escaut Code postal 59267 Identifiant INSEE 59125
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 236 m² |
| Locaux | 1 067 m² | 333 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 333 m² | 1 400 m² |
| Total | 1 303 m² | 333 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 333 m² | 1 636 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 067 m² | 333 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 333 m² | 1 400 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CANTAING-SUR-ESCAUT (59267)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05912514C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59125 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |