Déclaration préalable à Cantaing-sur-Escaut pour 13 m² de locaux - 3 Rue D'anneux
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2018
Dossier DP n° 05912518O0005
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente la déclaration préalable n° 05912518O0005, accordée le 16 juin 2018 à Cantaing-sur-Escaut (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 3 Rue D'anneux, Cantaing-sur-Escaut (59267). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 319 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B64.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cantaing-sur-Escaut
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Cantaing-sur-Escaut Code postal 59267 Identifiant INSEE 59125
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² |
| Locaux | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 13 m² |
| Total | 96 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 109 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 13 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CANTAING-SUR-ESCAUT (59267)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05912518O0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59125 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |