Déclaration préalable Locaux N° 05912518O0005

Déclaration préalable n° 05912518O0005 à Cantaing-sur-Escaut pour 13 m² de locaux, 3 Rue D'anneux

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2018

Dossier DP n° 05912518O0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cantaing-sur-Escaut (Nord, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 05912518O0005 a été accordée le 16 juin 2018, pour un projet situé 3 Rue D'anneux.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 319 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B64. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cantaing-sur-Escaut.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 319 m²

Surface existante avant

96 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

109 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
16/06/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cantaing-sur-Escaut

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cantaing-sur-Escaut Code postal 59267 Identifiant INSEE 59125
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m²
Locaux 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²
Total 96 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 109 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²
dont Bureaux 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²
Total locaux 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CANTAING-SUR-ESCAUT (59267)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05912518O0005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 16 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 319 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 3 Rue D'anneux, à Cantaing-sur-Escaut (59267).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 juin 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05912518O0005, déposé en mairie de Cantaing-sur-Escaut.

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