Permis de construire Locaux N° 05912522O0001

Permis de construire à Cantaing-sur-Escaut pour 98 m² de locaux - 0005 Grande Rue Grand Rue

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2022

Dossier PC n° 05912522O0001

Demandeur

E.G.S. DUPONT

Cette page présente le permis de construire n° 05912522O0001, délivré le 12 mai 2022 à Cantaing-sur-Escaut (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 0005 Grande Rue Grand Rue, Cantaing-sur-Escaut (59267). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par E.G.S. DUPONT. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 967 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B251.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/05/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

967 m²

Surface existante avant

272 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

306 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/01/2023.

Autorisation

12 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2022

Achèvement (DAACT)

13/01/2023

Délai autorisation - chantier

20 jours

Durée du chantier

7 mois 12 jours

Délai total

8 mois 1 jour

Dépôt
13/01/2023
Autorisation
12/05/2022
Chantier (DOC)
01/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
13/01/2023

Localisation du projet à Cantaing-sur-Escaut

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B251

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cantaing-sur-Escaut Code postal 59267 Identifiant INSEE 59125
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 0 m² 208 m²
Locaux 0 m² 34 m² 64 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
Total 272 m² 34 m² 64 m² 0 m² 64 m² 34 m² 306 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 34 m² 64 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

E.G.S. DUPONT

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
803687417
Code APE (NAF)
64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
Localisation
CANTAING-SUR-ESCAUT (59267)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05912522O0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 mai 2022
Date de dépôt 13/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 967 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 0005 Grande Rue Grand Rue, Cantaing-sur-Escaut (59267).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par E.G.S. DUPONT et accordé le 12 mai 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 mai 2022, ouverture de chantier le 1 juin 2022, achèvement déclaré le 13 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05912522O0001, instruit par la commune de Cantaing-sur-Escaut.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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