Permis de construire Locaux N° 0591242500012

Permis de construire n° 0591242500012 à Camphin-en-Pévèle pour 532 m² de locaux, Rue Louis Carette

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2026

Dossier PC n° 0591242500012

Demandeur

COMMUNE DE CAMPHIN EN PEVELE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Camphin-en-Pévèle (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0591242500012 a été délivré le 15 janvier 2026, pour un projet situé Rue Louis Carette. COMMUNE DE CAMPHIN EN PEVELE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 532 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 621 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 532 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1181, B1293. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 160 permis de construire et déclarations préalables référencés à Camphin-en-Pévèle est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/01/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 621 m²

Surface existante avant

616 m²

Surface créée

532 m²

Variation nette

+412 m²

Surface totale après

1 028 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
15/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Camphin-en-Pévèle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1181 B1293

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Camphin-en-Pévèle Code postal 59780 Identifiant INSEE 59124
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 616 m² 532 m² 0 m² 120 m² 0 m² 412 m² 1 028 m²
Total 616 m² 532 m² 0 m² 120 m² 0 m² 412 m² 1 028 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 616 m² 532 m² 0 m² 120 m² 0 m² 412 m² 1 028 m²
Total locaux 616 m² 532 m² 0 m² 120 m² 0 m² 412 m² 1 028 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CAMPHIN EN PEVELE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215901240
SIRET
21590124000014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1978
Localisation
CAMPHIN EN PEVELE (59780)

Autres dossiers de COMMUNE DE CAMPHIN EN PEVELE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0591242500012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 15 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 532 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 621 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Louis Carette, à Camphin-en-Pévèle (59780).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE CAMPHIN EN PEVELE et accordée le 15 janvier 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0591242500012, déposé en mairie de Camphin-en-Pévèle.

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