Permis de construire n° 05912414B0010 à Camphin-en-Pévèle pour 385 m² de locaux, Rue De La Basse Couture
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 août 2014
Dossier PC n° 05912414B0010
Demandeur
COMMUNE DE CAMPHIN EN PEVELE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Camphin-en-Pévèle (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05912414B0010 a été délivré le 31 août 2014, pour un projet situé Rue De La Basse Couture. Le projet est porté par COMMUNE DE CAMPHIN EN PEVELE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 385 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 856 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 385 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI7, ZI136. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2014 (médiane : environ 9 mois). Au total, 160 permis de construire et déclarations préalables référencés à Camphin-en-Pévèle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Camphin-en-Pévèle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Camphin-en-Pévèle Code postal 59780 Identifiant INSEE 59124
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 385 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 385 m² | 385 m² |
| Total | 0 m² | 385 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 385 m² | 385 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 385 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 385 m² | 385 m² |
| Total locaux | 0 m² | 385 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 385 m² | 385 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CAMPHIN EN PEVELE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215901240
- SIRET
- 21590124000014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CAMPHIN-EN-PEVELE (59780)
Autres dossiers de COMMUNE DE CAMPHIN EN PEVELE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05912414B0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 31 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |