Permis de construire à Cambrai pour 347 m² de locaux - 3 Place Jean Moulin
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2024
Dossier PC n° 05912224O0010
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CAMBRAI
Cette page présente le permis de construire n° 05912224O0010, délivré le 19 septembre 2024 à Cambrai (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 3 Place Jean Moulin, Cambrai (59400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CAMBRAI. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 347 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 005 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS86.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/06/2025.
Autorisation
19 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
19/12/2024
Achèvement (DAACT)
13/06/2025
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
5 mois 25 jours
Délai total
8 mois 25 jours
Localisation du projet à Cambrai
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Cambrai Code postal 59400 Identifiant INSEE 59122
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 347 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 347 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 1 073 m² | 0 m² | 347 m² | 0 m² | 0 m² | 347 m² | 1 420 m² |
| Total | 1 420 m² | 0 m² | 347 m² | 0 m² | 347 m² | 0 m² | 1 420 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 073 m² | 0 m² | 347 m² | 0 m² | 0 m² | 347 m² | 1 420 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CAMBRAI
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200068500
- SIRET
- 20006850000012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CAMBRAI CEDEX (59407)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05912224O0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |