Déclaration préalable n° 05912224O0182 à Cambrai pour 6 m² de locaux, 0033 Rue Des Liniers
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2024
Dossier DP n° 05912224O0182
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 0033 Rue Des Liniers, la déclaration préalable n° 05912224O0182 a été accordée le 12 septembre 2024 à Cambrai (Nord, Hauts-de-France).
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AT77. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2024 (médiane : environ 7 mois). Au total, 629 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cambrai sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2025. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
12/10/2024
Achèvement (DAACT)
30/01/2025
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Cambrai
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cambrai Code postal 59400 Identifiant INSEE 59122
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² |
| Locaux | 45 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 51 m² |
| Total | 120 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 126 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 45 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 51 m² |
| Total locaux | 45 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 51 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAMBRAI (59400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05912224O0182 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |