Permis de construire Locaux N° 05912223O0039

Permis de construire n° 05912223O0039 à Cambrai pour 34 m² de locaux, 0130 Rue De Colmar

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2023

Dossier PC n° 05912223O0039

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cambrai (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05912223O0039 a été délivré le 7 décembre 2023, pour un projet situé 0130 Rue De Colmar.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 375 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en habitation.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BK691, BK284. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 629 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cambrai sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/12/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

375 m²

Surface existante avant

131 m²

Surface créée

34 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

143 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
07/12/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cambrai

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK691 BK284

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cambrai Code postal 59400 Identifiant INSEE 59122
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 131 m² 12 m² 0 m² 0 m² 22 m² -10 m² 121 m²
Locaux 0 m² 0 m² 22 m² 0 m² 0 m² 22 m² 22 m²
Total 131 m² 12 m² 22 m² 0 m² 22 m² 12 m² 143 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 22 m² 0 m² 0 m² 22 m² 22 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 22 m² 0 m² 0 m² 22 m² 22 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAMBRAI (59400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05912223O0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 375 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 0130 Rue De Colmar, à Cambrai (59400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05912223O0039, déposé en mairie de Cambrai.

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