Permis de construire Logement N° 05912223O0036

Permis de construire à Cambrai pour 3 188 m² de logement - Impasse Du Marais Cantimpr

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2023

Dossier PC n° 05912223O0036

Demandeur

MARIGNAN NORD

Cette page présente le permis de construire n° 05912223O0036, délivré le 23 novembre 2023 à Cambrai (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Impasse Du Marais Cantimpr, Cambrai (59400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MARIGNAN NORD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 841 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 45 logements, dont 11 individuels et 34 collectifs. La répartition par taille comprend 16 T2, 17 T3, 12 T4, dont 45 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD390.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 841 m²

Surface existante avant

245 m²

Surface créée

3 188 m²

Variation nette

+2 943 m²

Surface totale après

3 188 m²

Logements créés

45

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

05/06/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 13 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
23/11/2023
3
Chantier (DOC)
05/06/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cambrai

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD390

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cambrai Code postal 59400 Identifiant INSEE 59122
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 45 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 188 m² 3 188 m²
Locaux 245 m² 0 m² 0 m² 245 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 245 m² 3 188 m² 0 m² 245 m² 0 m² 2 943 m² 3 188 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 45
Logements individuels 11
Logements collectifs 34
Individuels groupés 11
Collectifs hors résidence 34

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 16 17 12 - - 45
- 35,6 % 37,8 % 26,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 45

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARIGNAN NORD

Voir les 21 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
887490712
SIRET
88749071200023
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
LILLE CEDEX (59008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05912223O0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 23 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 45 logements (11 individuels, 34 collectifs), pour 3 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 841 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Impasse Du Marais Cantimpr, Cambrai (59400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MARIGNAN NORD et accordé le 23 novembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 novembre 2023, ouverture de chantier le 5 juin 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 16 T2, 17 T3, 12 T4, dont 45 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05912223O0036, instruit par la commune de Cambrai.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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