Permis de construire Logement N° 05912222O0087

Permis de construire à Cambrai pour 7 598 m² de logement - 0001 Rue Jean Jacques Rousseau

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2023

Dossier PC n° 05912222O0087

Demandeur

CAMBRAI ROUSSEAU

Cette page présente le permis de construire n° 05912222O0087, délivré le 23 novembre 2023 à Cambrai (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 0001 Rue Jean Jacques Rousseau, Cambrai (59400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CAMBRAI ROUSSEAU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 598 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 878 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 94 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 24 T2, 51 T3, 12 T4, 7 T5, dont 94 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont BX346, BX345, BX347.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

23/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 878 m²

Surface existante avant

2 283 m²

Surface créée

7 598 m²

Variation nette

+5 315 m²

Surface totale après

7 598 m²

Logements créés

94

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

23 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Cambrai

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BX346 BX345 BX347

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cambrai Code postal 59400 Identifiant INSEE 59122
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 94 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 55 m² 7 598 m² 0 m² 55 m² 0 m² 7 543 m² 7 598 m²
Locaux 2 228 m² 0 m² 0 m² 2 228 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 2 283 m² 7 598 m² 0 m² 2 283 m² 0 m² 5 315 m² 7 598 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 94
Logements collectifs 94
Collectifs hors résidence 94
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 24 51 12 7 - 94
- 25,5 % 54,3 % 12,8 % 7,4 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 94

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAMBRAI ROUSSEAU

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
919776971
SIRET
91977697100013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
DURY (80480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05912222O0087
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 94 logements en collectif, pour 7 598 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 878 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 0001 Rue Jean Jacques Rousseau, Cambrai (59400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CAMBRAI ROUSSEAU et accordé le 23 novembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 23 novembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 24 T2, 51 T3, 12 T4, 7 T5, dont 94 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05912222O0087, instruit par la commune de Cambrai.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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