Permis de construire n° 05912222O0046 à Cambrai pour 218 m² de locaux, 0079 Boulevard De La Liberte
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2023
Dossier PC n° 05912222O0046
Demandeur
COMMUNE DE CAMBRAI
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cambrai (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05912222O0046 a été délivré le 19 janvier 2023, pour un projet situé 0079 Boulevard De La Liberte. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CAMBRAI.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 601 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 218 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BY199. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 629 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cambrai sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/07/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
24/07/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Cambrai
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cambrai Code postal 59400 Identifiant INSEE 59122
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 240 m² | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² | 458 m² |
| Total | 240 m² | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² | 458 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 240 m² | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² | 458 m² |
| Total locaux | 240 m² | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² | 458 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CAMBRAI
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215901224
- SIRET
- 21590122400018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CAMBRAI (59407)
Autres dossiers de COMMUNE DE CAMBRAI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05912222O0046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |