Retour aux permis de construire de Cambrai

Déclaration préalable Locaux N° 05912222O0303

Déclaration préalable n° 05912222O0303 à Cambrai pour 88 m² de locaux, 75 Rue De Solesmes

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 196 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 75 Rue De Solesmes, à Cambrai (59400).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par EBRC IMMOBILIER et accordé le 15 décembre 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 décembre 2022, ouverture de chantier le 9 janvier 2023, achèvement déclaré le 9 janvier 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05912222O0303, déposé en mairie de Cambrai.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2022

Dossier DP n° 05912222O0303

Demandeur

EBRC IMMOBILIER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 15 décembre 2022 à Cambrai (Nord, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 05912222O0303 porte sur un projet situé 75 Rue De Solesmes. Le demandeur déclaré est EBRC IMMOBILIER.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 196 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AX965. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 629 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cambrai.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/12/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 196 m²

Surface existante avant

1 196 m²

Surface créée

88 m²

Surface totale après

1 196 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/01/2023.

Autorisation

15 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

09/01/2023

Achèvement (DAACT)

09/01/2023

Délai autorisation - chantier

25 jours

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

25 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

15/12/2022

Chantier (DOC)

09/01/2023

Achèvement (DAACT)

09/01/2023

Localisation du projet à Cambrai

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX965

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cambrai Code postal 59400 Identifiant INSEE 59122
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 196 m²	0 m²	88 m²	0 m²	88 m²	0 m²	1 196 m²
Total	1 196 m²	0 m²	88 m²	0 m²	88 m²	0 m²	1 196 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	88 m²	0 m²	88 m²	88 m²
dont Hôtels	0 m²	88 m²	0 m²	88 m²	88 m²
Autres activités	1 196 m²	0 m²	88 m²	-88 m²	1 108 m²
dont Bureaux	120 m²	0 m²	49 m²	-49 m²	71 m²
dont Entrepôt	1 076 m²	0 m²	39 m²	-39 m²	1 037 m²
Total locaux	1 196 m²	88 m²	88 m²	0 m²	1 196 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EBRC IMMOBILIER

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 849415179
SIRET: 84941517900027
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2019
Localisation: CAMBRAI (59400)

Autres dossiers de EBRC IMMOBILIER

DP n°00269123W0347 Annulé

59 Rue Jean Cocteau

Transformation sans extension

09 nov. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05912222O0303
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	59122 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	15 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	02/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 196 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 75 Rue De Solesmes, à Cambrai (59400).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par EBRC IMMOBILIER et accordé le 15 décembre 2022.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 décembre 2022, ouverture de chantier le 9 janvier 2023, achèvement déclaré le 9 janvier 2023).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05912222O0303, déposé en mairie de Cambrai.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Cambrai

DP n°05912222O0290 Locaux Autorisé

0067 Rue De Peronne

Cambrai (59400)

Transformation sans extension

08 déc. 2022 51 m² SDP

PC n°05912222O0058 Logement Terminé

0043 Rue Saint-Ladre

Cambrai (59400)

Extension sans transformation

15 déc. 2022 132 m² SDP C & A

DP n°05912222O0287 Logement Autorisé

0027 Rue De Lille

Cambrai (59400)

Transformation sans extension

15 déc. 2022 83 m² SDP

DP n°05912222O0320 Logement Autorisé

0034 Rue De Crevecoeur

Cambrai (59400)

Transformation sans extension

05 janv. 2023 80 m² SDP

DP n°05912222O0319 Locaux Terminé

0065 Avenue Villars

Cambrai (59400)

Transformation sans extension

12 janv. 2023 202 m² SDP CHALLENGER CAMBRAI

PC n°05912222O0046 Locaux Commencé

0079 Boulevard De La Liberte

Cambrai (59400)

Extension sans transformation

19 janv. 2023 218 m² SDP COMMUNE DE CAMBRAI

Autres types d'autorisations à Cambrai

Permis d'aménager à Cambrai

24 autorisations

Permis de démolir à Cambrai

187 autorisations