Permis de construire Locaux N° 0591222500023

Permis de construire n° 0591222500023 à Cambrai pour 77 m² de locaux, Rue Raymond Gernez

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2025

Dossier PC n° 0591222500023

Demandeur

COMMUNE DE CAMBRAI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0591222500023 a été délivré le 15 juillet 2025 à Cambrai (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Raymond Gernez. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CAMBRAI.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 718 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 77 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BV503. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 629 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cambrai.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/07/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 718 m²

Surface existante avant

3 671 m²

Surface créée

77 m²

Variation nette

+77 m²

Surface totale après

3 748 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
15/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cambrai

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BV503

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cambrai Code postal 59400 Identifiant INSEE 59122
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 671 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 3 748 m²
Total 3 671 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 3 748 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 3 671 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 3 748 m²
Total locaux 3 671 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 3 748 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CAMBRAI

Voir les 29 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215901224
SIRET
21590122400018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1978
Localisation
CAMBRAI (59400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0591222500023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 15 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 718 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Raymond Gernez, à Cambrai (59400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CAMBRAI et accordé le 15 juillet 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 juillet 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0591222500023, déposé en mairie de Cambrai.

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