Permis de construire Locaux N° 05912220O0018

Permis de construire n° 05912220O0018 à Cambrai pour 15 m² de locaux, 13 Avenue De Dunkerque

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2020

Dossier PC n° 05912220O0018

Demandeur

ASS RESEAUX INITIATIV LOCAL ARIL SERVICE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cambrai (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05912220O0018 a été délivré le 24 septembre 2020, pour un projet situé 13 Avenue De Dunkerque. Le demandeur déclaré est ASS RESEAUX INITIATIV LOCAL ARIL SERVICE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 332 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO51. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 629 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cambrai.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/09/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

332 m²

Surface existante avant

339 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

354 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
24/09/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cambrai

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cambrai Code postal 59400 Identifiant INSEE 59122
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 339 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 354 m²
Total 339 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 354 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 339 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 354 m²
dont Bureaux 339 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 354 m²
Total locaux 339 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 354 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS RESEAUX INITIATIV LOCAL ARIL SERVICE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
393511860
SIRET
39351186000024
Code APE (NAF)
88.10A - Aide à domicile
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1993
Localisation
CAMBRAI (59400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05912220O0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 24 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 332 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 13 Avenue De Dunkerque, à Cambrai (59400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ASS RESEAUX INITIATIV LOCAL ARIL SERVICE et accordé le 24 septembre 2020.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05912220O0018, déposé en mairie de Cambrai.

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