Déclaration préalable Locaux N° 05912219O0071

Déclaration préalable à Cambrai pour 51 m² de locaux - 13 Avenue De Dunkerque

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2019

Dossier DP n° 05912219O0071

Demandeur

ARIL PARTENAIRE

Cette page présente la déclaration préalable n° 05912219O0071, accordée le 20 juin 2019 à Cambrai (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 13 Avenue De Dunkerque, Cambrai (59400). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ARIL PARTENAIRE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 332 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 51 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AO51.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/06/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

332 m²

Surface existante avant

276 m²

Surface créée

51 m²

Variation nette

+51 m²

Surface totale après

327 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
20/06/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cambrai

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cambrai Code postal 59400 Identifiant INSEE 59122
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 276 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 327 m²
Total 276 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 327 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 276 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 327 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARIL PARTENAIRE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
804439602
SIRET
80443960200017
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
CAMBRAI (59400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05912219O0071
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 332 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 13 Avenue De Dunkerque, Cambrai (59400).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ARIL PARTENAIRE et accordée le 20 juin 2019.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05912219O0071, instruit par la commune de Cambrai.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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