Permis de construire n° 05912216O0009 à Cambrai pour 493 m² de locaux, 121 Allee Saint-Roch
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2016
Dossier PC n° 05912216O0009
Demandeur
LES PAPILLONS BLANCS DU CAMBRESIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 121 Allee Saint-Roch, le permis de construire n° 05912216O0009 a été délivré le 13 mai 2016 à Cambrai (Nord, Hauts-de-France). La demande émane de LES PAPILLONS BLANCS DU CAMBRESIS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 493 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 164 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 493 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK344, AK428. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 629 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cambrai.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
13/03/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
10 mois
Localisation du projet à Cambrai
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cambrai Code postal 59400 Identifiant INSEE 59122
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 760 m² | 493 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 443 m² | 6 203 m² |
| Total | 5 760 m² | 493 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 443 m² | 6 203 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 760 m² | 493 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 443 m² | 6 203 m² |
| Total locaux | 5 760 m² | 493 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 443 m² | 6 203 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 4
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES PAPILLONS BLANCS DU CAMBRESIS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775621014
- SIRET
- 77562101400254
- Code APE (NAF)
- 88.10C - Aide par le travail
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- CAMBRAI (59408)
Autres dossiers de LES PAPILLONS BLANCS DU CAMBRESIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05912216O0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |