Permis de construire à Cambrai pour 5 760 m² de locaux - 121 Allee Saint-Roch
Nord (59) , Hauts-de-France
Autorisé le 2 juin 2015 · Dossier PC n° 05912215O0001 · Demandeur : LES PAPILLONS BLANCS DU CAMBRESIS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05912215O0001, délivré le 2 juin 2015 à Cambrai (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 121 Allee Saint-Roch, Cambrai (59400). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LES PAPILLONS BLANCS DU CAMBRESIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 760 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 164 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 330 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AK344, AK428.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Cambrai
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 430 m² | 1 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 330 m² | 5 760 m² |
| Total | 4 430 m² | 1 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 330 m² | 5 760 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 4 430 m² | 1 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 330 m² | 5 760 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05912215O0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59122 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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