Permis de construire à Cambrai pour 934 m² de locaux - Rue Raymond Gernez
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 février 2014
Dossier PC n° 05912213O0041
Demandeur
LES PAPILLONS BLANCS DU CAMBRESIS
Cette page présente le permis de construire n° 05912213O0041, délivré le 4 février 2014 à Cambrai (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Raymond Gernez, Cambrai (59400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES PAPILLONS BLANCS DU CAMBRESIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 934 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 181 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 934 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BV235, BV236, BV260.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/09/2015.
Autorisation
4 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
02/06/2014
Achèvement (DAACT)
02/09/2015
Délai autorisation - chantier
3 mois 29 jours
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Cambrai
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Cambrai Code postal 59400 Identifiant INSEE 59122
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 952 m² | 934 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 934 m² | 8 886 m² |
| Total | 7 952 m² | 934 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 934 m² | 8 886 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 7 952 m² | 934 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 934 m² | 8 886 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES PAPILLONS BLANCS DU CAMBRESIS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775621014
- SIRET
- 77562101400254
- Code APE (NAF)
- 88.10C - Aide par le travail
- Localisation
- CAMBRAI (59408)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05912213O0041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |