Permis de construire n° 05912213O0041 à Cambrai pour 934 m² de locaux, Rue Raymond Gernez
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 février 2014
Dossier PC n° 05912213O0041
Demandeur
LES PAPILLONS BLANCS DU CAMBRESIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Raymond Gernez, le permis de construire n° 05912213O0041 a été délivré le 4 février 2014 à Cambrai (Nord, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par LES PAPILLONS BLANCS DU CAMBRESIS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 934 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 181 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 934 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BV235, BV236, BV260. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 629 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cambrai est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/09/2015. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
02/06/2014
Achèvement (DAACT)
02/09/2015
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Cambrai
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cambrai Code postal 59400 Identifiant INSEE 59122
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 952 m² | 934 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 934 m² | 8 886 m² |
| Total | 7 952 m² | 934 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 934 m² | 8 886 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 7 952 m² | 934 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 934 m² | 8 886 m² |
| Total locaux | 7 952 m² | 934 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 934 m² | 8 886 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES PAPILLONS BLANCS DU CAMBRESIS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775621014
- SIRET
- 77562101400254
- Code APE (NAF)
- 88.10C - Aide par le travail
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- CAMBRAI (59408)
Autres dossiers de LES PAPILLONS BLANCS DU CAMBRESIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05912213O0041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |