Permis de construire Locaux N° 05912213O0041

Permis de construire à Cambrai pour 934 m² de locaux - Rue Raymond Gernez

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 février 2014

Dossier PC n° 05912213O0041

Demandeur

LES PAPILLONS BLANCS DU CAMBRESIS

Cette page présente le permis de construire n° 05912213O0041, délivré le 4 février 2014 à Cambrai (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Raymond Gernez, Cambrai (59400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES PAPILLONS BLANCS DU CAMBRESIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 934 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 181 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 934 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BV235, BV236, BV260.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 181 m²

Surface existante avant

7 952 m²

Surface créée

934 m²

Variation nette

+934 m²

Surface totale après

8 886 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/09/2015.

Autorisation

4 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2014

Achèvement (DAACT)

02/09/2015

Délai autorisation - chantier

3 mois 29 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
04/02/2014
Chantier (DOC)
02/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
02/09/2015

Localisation du projet à Cambrai

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BV235 BV236 BV260

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cambrai Code postal 59400 Identifiant INSEE 59122
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 952 m² 934 m² 0 m² 0 m² 0 m² 934 m² 8 886 m²
Total 7 952 m² 934 m² 0 m² 0 m² 0 m² 934 m² 8 886 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 7 952 m² 934 m² 0 m² 0 m² 0 m² 934 m² 8 886 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES PAPILLONS BLANCS DU CAMBRESIS

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
775621014
SIRET
77562101400254
Code APE (NAF)
88.10C - Aide par le travail
Localisation
CAMBRAI (59408)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05912213O0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 4 février 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2017-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 934 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 181 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Raymond Gernez, Cambrai (59400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES PAPILLONS BLANCS DU CAMBRESIS et accordé le 4 février 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 février 2014, ouverture de chantier le 2 juin 2014, achèvement déclaré le 2 septembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05912213O0041, instruit par la commune de Cambrai.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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