Permis de construire Locaux N° 05912212O0061

Permis de construire à Cambrai pour 206 m² de locaux - 78 Avenue De Valenciennes

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 février 2013

Dossier PC n° 05912212O0061

Demandeur

ALDI

Cette page présente le permis de construire n° 05912212O0061, délivré le 28 février 2013 à Cambrai (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 78 Avenue De Valenciennes, Cambrai (59400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ALDI. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 355 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 206 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AX842, AX845, AX846.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/02/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 355 m²

Surface existante avant

946 m²

Surface créée

206 m²

Variation nette

+206 m²

Surface totale après

1 152 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2014.

Autorisation

28 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

14/10/2013

Achèvement (DAACT)

31/03/2014

Délai autorisation - chantier

7 mois 16 jours

Durée du chantier

5 mois 17 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
28/02/2013
Chantier (DOC)
14/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2014

Localisation du projet à Cambrai

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX842 AX845 AX846

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cambrai Code postal 59400 Identifiant INSEE 59122
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 946 m² 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² 1 152 m²
Total 946 m² 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² 1 152 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 946 m² 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² 1 152 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
399227990
SIRET
39922799000021
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
DAMMARTIN EN GOELE (77230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05912212O0061
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 28 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2014-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 355 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 78 Avenue De Valenciennes, Cambrai (59400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ALDI et accordé le 28 février 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 février 2013, ouverture de chantier le 14 octobre 2013, achèvement déclaré le 31 mars 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05912212O0061, instruit par la commune de Cambrai.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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