Permis de construire Locaux N° 05912213O0002

Permis de construire à Cambrai pour 170 m² de locaux - 14 Rue Du 8 Mai 1945

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2013

Dossier PC n° 05912213O0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05912213O0002, délivré le 18 mars 2013 à Cambrai (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 14 Rue Du 8 Mai 1945, Cambrai (59400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 217 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 170 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AS162.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/03/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

217 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

170 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

170 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/07/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/07/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 14 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
18/03/2013
3
Chantier (DOC)
02/07/2013
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cambrai

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cambrai Code postal 59400 Identifiant INSEE 59122
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 150 m² 170 m² 0 m² 150 m² 0 m² 20 m² 170 m²
Total 150 m² 170 m² 0 m² 150 m² 0 m² 20 m² 170 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 150 m² 170 m² 0 m² 150 m² 0 m² 20 m² 170 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ESCAUDOEUVRES (59161)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05912213O0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 18 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 217 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Rue Du 8 Mai 1945, Cambrai (59400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 mars 2013, ouverture de chantier le 2 juillet 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05912213O0002, instruit par la commune de Cambrai.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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