Permis de construire Logement N° 05911816O0001

Permis de construire à Busigny pour 122 m² de logement - 34 Rue De Malmaison

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2016

Dossier PC n° 05911816O0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05911816O0001, délivré le 3 mars 2016 à Busigny (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 34 Rue De Malmaison, Busigny (59137). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 016 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM110.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 016 m²

Surface créée

122 m²

Variation nette

+122 m²

Surface totale après

122 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois

Dépôt
03/07/2016
Autorisation
03/03/2016
3
Chantier (DOC)
03/07/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Busigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Busigny Code postal 59137 Identifiant INSEE 59118
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²
Total 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLERS-OUTREAUX (59142)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05911816O0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 3 mars 2016
Date de dépôt 03/07/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2019-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 016 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 34 Rue De Malmaison, Busigny (59137).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 mars 2016, ouverture de chantier le 3 juillet 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05911816O0001, instruit par la commune de Busigny.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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