Permis de construire Logement N° 05911720O0003

Permis de construire n° 05911720O0003 à Bugnicourt pour 207 m² de logement, 39 Rue De L Eglise

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2020

Dossier PC n° 05911720O0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bugnicourt (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05911720O0003 a été délivré le 23 septembre 2020, pour un projet situé 39 Rue De L Eglise.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 838 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AA58, AA93. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bugnicourt.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/09/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

838 m²

Surface existante avant

207 m²

Surface créée

207 m²

Surface totale après

207 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

25/09/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
23/09/2020
3
Chantier (DOC)
25/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bugnicourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA58 AA93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bugnicourt Code postal 59151 Identifiant INSEE 59117
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 207 m² 0 m² 207 m² 0 m² 207 m² 0 m² 207 m²
Total 207 m² 0 m² 207 m² 0 m² 207 m² 0 m² 207 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARLEUX (59151)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05911720O0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 23 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 838 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 39 Rue De L Eglise, à Bugnicourt (59151).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 23 septembre 2020, ouverture de chantier le 25 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05911720O0003, déposé en mairie de Bugnicourt.

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