Permis de construire n° 05911419C0001 à Bruille-Saint-Amand pour 92 m² de locaux, 332 Rue Pasteur
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2019
Dossier PC n° 05911419C0001
Demandeur
COMMUNE DE BRUILLE SAINT AMAND
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bruille-Saint-Amand (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05911419C0001 a été délivré le 17 juin 2019, pour un projet situé 332 Rue Pasteur. La demande émane de COMMUNE DE BRUILLE SAINT AMAND.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 026 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 92 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1554. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bruille-Saint-Amand.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bruille-Saint-Amand
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bruille-Saint-Amand Code postal 59199 Identifiant INSEE 59114
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 748 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 840 m² |
| Total | 748 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 840 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 748 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 840 m² |
| Total locaux | 748 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 840 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BRUILLE SAINT AMAND
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215901141
- SIRET
- 21590114100014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BRUILLE-SAINT-AMAND (59199)
Autres dossiers de COMMUNE DE BRUILLE SAINT AMAND
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05911419C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |