Permis de construire Logement N° 05911416C0001

Permis de construire n° 05911416C0001 à Bruille-Saint-Amand pour 152 m² de logement, 1630 Rue D'hauterive

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2016

Dossier PC n° 05911416C0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 avril 2016 à Bruille-Saint-Amand (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05911416C0001 porte sur un projet situé 1630 Rue D'hauterive.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 460 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D309, D310. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bruille-Saint-Amand est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/04/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 460 m²

Surface existante avant

152 m²

Surface créée

152 m²

Surface totale après

152 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/09/2016. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

12 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

12/05/2016

Achèvement (DAACT)

05/09/2016

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
12/04/2016
Chantier (DOC)
12/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
05/09/2016

Localisation du projet à Bruille-Saint-Amand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D309 D310

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bruille-Saint-Amand Code postal 59199 Identifiant INSEE 59114
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 152 m² 0 m² 152 m² 0 m² 152 m² 0 m² 152 m²
Total 152 m² 0 m² 152 m² 0 m² 152 m² 0 m² 152 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LECELLES (59226)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05911416C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59114 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 12 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 460 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1630 Rue D'hauterive, à Bruille-Saint-Amand (59199).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 avril 2016, ouverture de chantier le 12 mai 2016, achèvement déclaré le 5 septembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05911416C0001, déposé en mairie de Bruille-Saint-Amand.

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