Permis de construire à Bruille-lez-Marchiennes pour 329 m² de locaux - 15 Rue Roger Salengro
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2018
Dossier PC n° 0591131800002
Demandeur
COMMUNE DE BRUILLE LEZ MARCHIENNES
Cette page présente le permis de construire n° 0591131800002, délivré le 4 septembre 2018 à Bruille-lez-Marchiennes (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 15 Rue Roger Salengro, Bruille-lez-Marchiennes (59490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE BRUILLE LEZ MARCHIENNES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 329 m² de surface de plancher sur un terrain de 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 202 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A533, A1292.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/12/2018.
Autorisation
4 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
05/09/2018
Achèvement (DAACT)
17/12/2018
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
3 mois 12 jours
Délai total
3 mois 13 jours
Localisation du projet à Bruille-lez-Marchiennes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Bruille-lez-Marchiennes Code postal 59490 Identifiant INSEE 59113
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 202 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 329 m² | 329 m² |
| Total | 127 m² | 202 m² | 127 m² | 0 m² | 127 m² | 202 m² | 329 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 202 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 329 m² | 329 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BRUILLE LEZ MARCHIENNES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215901133
- SIRET
- 21590113300011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- BRUILLE LEZ MARCHIENNES (59490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0591131800002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 05/09/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |