Permis de construire Logement N° 05911319O0002

Permis de construire n° 05911319O0002 à Bruille-lez-Marchiennes pour 283 m² de logement, Rue Lesage L'autre Mont

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2020

Dossier PC n° 05911319O0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05911319O0002 a été délivré le 30 janvier 2020 à Bruille-lez-Marchiennes (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Lesage L'autre Mont.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 270 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5 et 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A972. L'ensemble des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bruille-lez-Marchiennes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 270 m²

Surface créée

283 m²

Variation nette

+283 m²

Surface totale après

283 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/02/2022. Le chantier a duré 1 an 5 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

30 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2020

Achèvement (DAACT)

23/02/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
23/02/2022
Autorisation
30/01/2020
Chantier (DOC)
01/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
23/02/2022

Localisation du projet à Bruille-lez-Marchiennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A972

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L'autre Mont

Territoires administratifs

Commune
Bruille-lez-Marchiennes Code postal 59490 Identifiant INSEE 59113
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 283 m² 283 m²
Total 0 m² 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 283 m² 283 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 1 2
- - - - 50,0 % 50,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PECQUENCOURT (59146)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05911319O0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 30 janvier 2020
Date de dépôt 23/02/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 270 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Lesage L'autre Mont, à Bruille-lez-Marchiennes (59490).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 janvier 2020, ouverture de chantier le 1 septembre 2020, achèvement déclaré le 23 février 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T5 et 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05911319O0002, déposé en mairie de Bruille-lez-Marchiennes.

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